Quelles obligations incendie dans une copropriété ?

Les parties communes relèvent de la responsabilité du syndicat des copropriétaires : dégagement des cheminements, éclairage de sécurité, consignes affichées, et équipements selon la configuration de l’immeuble.

Extincteur fixé au mur dans les parties communes d’un immeuble
Dans les parties communes, l’accessibilité de l’appareil est la première exigence.

La première exigence ne coûte rien : les cheminements d’évacuation, cages d’escalier et paliers doivent rester libres. Les encombrements — vélos, poussettes, cartons — sont la cause la plus fréquente de non-conformité constatée.

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans les parties communes, ainsi que les plans d’intervention lorsque l’immeuble en relève.

Selon la hauteur, l’époque de construction et la présence d’un parking couvert, s’ajoutent le désenfumage des escaliers, les portes coupe-feu, les colonnes sèches et l’éclairage de sécurité.

Les immeubles d’habitation ne sont pas des ERP : les obligations ne sont pas celles d’un commerce. C’est une confusion fréquente en assemblée générale.

Références

  • Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Besoin d’une solution adaptée à vos locaux ? Décrivez votre besoin pour recevoir une proposition personnalisée. Votre demande est transmise à Extincteurs Sécurité Incendie Nice.

Contenu vérifié le 11/10/2026. Informations fournies à titre indicatif : elles ne remplacent pas l’évaluation de vos locaux par un professionnel.