Assurance et extincteurs : ce que votre assureur exige

Technicien posant un extincteur

La loi fixe un minimum, l’assureur va plus loin

Le Code du travail et le règlement des établissements recevant du public donnent un socle. Votre contrat d’assurance multirisque professionnelle, lui, pose ses propres exigences : nombre et type d’extincteurs, vérification annuelle, parfois installation par une entreprise certifiée. Ces clauses figurent dans les conditions particulières, souvent au chapitre « mesures de prévention » ou « obligations de l’assuré ».

La règle APSAD R4, référence des assureurs

La règle R4 décrit comment dimensionner, installer et entretenir un parc d’extincteurs. Une entreprise certifiée APSAD délivre un compte rendu conforme à cette règle, que votre assureur reconnaît immédiatement. C’est précisément la pièce qu’il réclame après un sinistre.

Ce qui se passe après un incendie

L’expert mandaté vérifie trois choses : la présence d’extincteurs adaptés aux risques, la date du dernier contrôle, et la tenue du registre de sécurité. Si la vérification annuelle n’a pas été faite, l’assureur peut appliquer une réduction d’indemnité, voire refuser la garantie lorsqu’une clause le prévoit expressément.

Le coût d’une vérification annuelle est sans commune mesure avec celui d’un sinistre mal indemnisé.

Les bons réflexes

  • Relire la partie « prévention » de votre contrat, ou la demander à votre courtier.
  • Faire vérifier les extincteurs chaque année par une entreprise compétente.
  • Conserver les rapports d’intervention et tenir le registre de sécurité à jour.
  • Signaler à l’assureur tout changement d’activité ou d’aménagement des locaux.

Cette page donne des informations générales. Seules vos conditions particulières font foi : en cas de doute, demandez une confirmation écrite à votre assureur.

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